Information - Dosecann Cannabis

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Nous sommes là pour vous aider. Veuillez contacter notre équipe de service à la clientèle pour toute question sur nos produits, leur disponibilité ou de potentiels partenariats de détaillants.

Service à la clientèle
  • Téléphone, sans frais, 1 833 777-0728

  • Courriel info@dosecann.com

  • Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h HE

Carrières
  • Dosecann souscrit au principe d’équité en matière d’emploi et encourage tous les individus qualifiés à poser leur candidature. Nous fournissons des mesures d’adaptation aux candidats handicapés durant le processus de recrutement conformément aux lois applicables. Veuillez nous contacter pour demander de telles mesures d’adaptation. Nous remercions tous les candidats de leur intérêt, mais nous ne contacterons que ceux sélectionnés pour un interview.

Foire aux questions
  • Qu’est-ce que le cannabis ?

    +

    Le cannabis est une plante consommée à des fins médicales et récréatives depuis des milliers d’années. La plante contient une variété de composés organiques appelés « cannabinoïdes » qui, une fois consommés, peuvent activer le système endocannabinoïde du corps déclenchant diverses réactions physiologiques et psychologiques.

  • Quelle est la différence entre le chanvre et le cannabis ?

    +

    « Chanvre » et « cannabis » sont des termes qui désignent la même espèce de plante, Cannabis sativa. Alors que les deux plantes sont d’apparence similaire, le terme « chanvre » est utilisé pour désigner les plantes de cannabis ne contenant pas plus de 0,3 % de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Ainsi, le chanvre ne produit pas l’effet psychoactif, ou enivrant typiquement associé aux variétés de cannabis contenant plus de THC que d’autres cannabinoïdes.

  • Quelle est la différence entre les variétés dites indica, sativa et hybride ?

    +

    Aujourd’hui, les produits modernes de cannabis sont communément qualifiés d’indicas, de sativas et d’hybrides. Bien qu’il demeure scientifiquement incertain si indica et sativa sont vraiment deux sous-types, des différences d’attributs physiques les distinguent. Les hybrides sont obtenus en croisant une indica avec une sativa. En majorité, les variétés offertes aujourd’hui appartiennent à l’une de ces catégories en vertu de décennies d’efforts de croisement.

  • Qu’est-ce que le THC et le CBD ?

    +

    Le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD) sont deux des cannabinoïdes les plus prévalents dans le cannabis. L’effet psychotrope du cannabis est attribué au THC; le CBD ne produit pas un tel effet.

  • Quelle est la différence entre l’inhalation et l’ingestion de cannabis ?

    +

    Inhaler et ingérer le cannabis sont les deux méthodes de consommation les plus communes. Les cannabinoïdes sont inhalés en fumant ou vaporisant le cannabis, dans un joint, un vaporisateur ou une pipe. Les effets dérivés de l’inhalation surviennent en quelques secondes ou minutes, mais peuvent prendre jusqu'à 30 minutes pour atteindre toute leur puissance. L’ingestion se fait en consommant de l’huile, des gélules ou des comestibles infusés comme des bonbons mous, du chocolat ou des pastilles. Le corps absorbe les cannabinoïdes ingérés dans le système digestif. C’est pour cette raison que les effets prennent plus de temps à survenir, et durent plus longtemps. Les effets surviennent entre 30 minutes et deux heures après l’ingestion de cannabis, et peuvent parfois prendre jusqu’à 4 heures avant d’être pleinement ressentis.

  • Comment assurez-vous la qualité de vos produits ?

    +

    Nous sommes résolus à poursuivre la recherche et le développement pour mettre au point des produits de cannabis sans danger, homogènes et faciles à utiliser. Nous élaborons, fabriquons et testons tous nos produits sur place, dans nos installations de calibre mondial situées à Charlottetown (Î.-P.-É.) et n’utilisons que des ingrédients de la plus haute qualité.

  • Combien de cannabis dois-je consommer pour ressentir des effets ?

    +

    En règle générale avec le cannabis, vous devriez toujours commencer à faibles doses et augmenter graduellement. Prenez d’abord une petite quantité, comme 2,5 mg. Pour déterminer le plein effet du produit, attendez au moins 10 minutes avant de prendre une autre inhalation, ou 60 minutes avant d’ingérer une plus grande quantité. Les effets du cannabis peuvent varier d’une personne à l’autre. Différents facteurs peuvent affecter votre expérience, notamment, le type de produit et la méthode de consommation, mais aussi des caractéristiques personnelles telles que la génétique, des problèmes de santé mentale préexistants, l’humeur, l’âge, la personnalité, le genre et le niveau de tolérance développé avec le temps. Si vous êtes un consommateur novice ou que vous cherchez un effet psychoactif plus léger, choisissez des produits de plus faible teneur en THC, ou plus concentrés en CBD. Si vous ne voulez pas ressentir d’effets enivrants, tournez-vous vers les produits de CBD seulement. Certains extraits de cannabis, comme le haschich, le kief, le wax ou le shatter, contiennent une forte concentration de THC. Les consommateurs inexpérimentés ou occasionnels ne devraient pas consommer de tels extraits.

  • Combien de temps le cannabis reste-t-il dans mon système ?

    +

    La persistance du cannabis dans le corps est propre à chaque personne et dépend d’un nombre de facteurs. Dépendamment de la fréquence d’utilisation, le THC peut être détecté dans le sang jusqu’à sept jours ou plus suivant la consommation. Même si vous ne ressentez plus les effets puissants du cannabis, Santé Canada rapporte que les effets peuvent durer jusqu’à 12 heures, parfois 24 heures.

  • Quels sont les effets à long terme du THC sur la santé ?

    +

    Comme toute substance utilisée à des fins médicales ou récréatives, l’utilisation prolongée du cannabis peut avoir des effets indésirables. Ceux-ci peuvent se manifester graduellement au fil du temps si la consommation se prolonge sur des semaines, des mois ou des années. Les effets peuvent inclure un risque accru de dépendance de même qu’ils peuvent affecter la mémoire, la concentration et la prise de décision. Les effets indésirables du THC semblent être plus aigus quand la consommation commence à l’adolescence et peuvent durer des jours, des mois, voire plus longtemps même après que la consommation ait cessé. Si vous vous inquiétez de tels effets, veuillez consulter votre professionnel de la santé.

  • Puis-je conduire après avoir consommé du cannabis ?

    +

    Non, il est illégal et dangereux de conduire un véhicule sous les effets du cannabis. Pour votre sécurité, ne conduisez pas et ne faites pas fonctionner d’équipement lourd après avoir consommé du cannabis contenant du THC.

  • Puis-je consommer du cannabis pendant la grossesse ou l’allaitement ?

    +

    Non, la consommation de cannabis chez les femmes enceintes ou qui allaitent peut nuire au fœtus ou au bébé. La consommation de cannabis pendant la grossesse a été associée à une insuffisance de poids à la naissance et peut nuire au développement du cerveau de l’enfant.

  • Quels sont les effets sur la santé mentale associés à la consommation de cannabis ?

    +

    Les personnes qui ont des problèmes préexistants de santé mentale ou des antécédents familiaux de graves troubles mentaux (schizophrénie, psychose, dépression ou trouble bipolaire) devraient s’abstenir de consommer du cannabis. Veuillez consulter votre professionnel de la santé avant de décider de consommer du cannabis.

  • Le cannabis crée-t-il une dépendance ?

    +

    On peut développer une habitude de consommer du cannabis, mais le risque de dépendance est moins important que celui de l’alcool, du tabac et des opioïdes. Contrairement à l’alcool et aux opioïdes, une surdose de cannabis n’est pas mortelle. Veuillez consulter votre professionnel de la santé avant de consommer du cannabis si vous avez des conditions ou des dépendances préexistantes qui pourraient vous rendre plus sujet à développer une dépendance au cannabis.

  • Est-ce que les produits de cannabis se mélangent avec l’alcool et le tabac ?

    +

    Combiner le cannabis à l’alcool amplifie les effets d’une consommation isolée de ces substances, augmentant les sensations d’intoxication, d’étourdissements et de nausées. Les deux substances prises ensemble diminuent encore plus la concentration et le temps de réaction. Le tabac présente ses propres risques, et mélanger le tabac et le cannabis a été associé au développement d’une dépendance à l’une ou l’autre des substances, à des effets négatifs sur la santé mentale, au développement de comportements risqués et à une plus grande difficulté à cesser d’utiliser le cannabis.

  • Dois-je consulter mon médecin avant d’utiliser le cannabis ?

    +

    Si vous envisagez de consommer à des fins médicales ou récréatives, veuillez consulter votre professionnel de la santé pour vous assurer que c’est la meilleure option pour vous. Pour en apprendre davantage sur les risques associés à la consommation de cannabis, visitez canada.ca/cannabis.

  • Quels sont les effets potentiels à court terme associés à la consommation de cannabis ?

    +

    Le THC cause des effets psychotropes communément désignés par le terme « high ». À l’inverse, le CBD ne cause pas d’effet psychotrope et peut atténuer ou minimiser les effets du THC. Certains des effets à court terme du THC sur le cerveau incluent la confusion, la fatigue, un déficit de cognition et de temps de réaction ainsi que des épisodes psychotiques. Les effets à court terme du THC sur le corps peuvent inclure une détérioration des vaisseaux sanguins causée par la fumée, une diminution de la pression artérielle, une augmentation du rythme cardiaque, des nausées et des vomissements. La consommation de cannabis peut aussi conduire à des épisodes psychotiques. Si vous vous inquiétez de tels effets, veuillez consulter votre professionnel de la santé.

FAQ huiles
  • Quels sont les bienfaits des gélules Dosecann ?

    +

    Nos gélules représentent une méthode de consommation pratique et discrète qui procure une dose précise et des effets prolongés. Nos gélules sont le choix idéal pour les novices parce qu'elles se prêtent facilement à l’élaboration d'un schéma posologique personnel — rien de plus facile que d’ingérer avec de l’eau. Nos gélules sont aussi exclusivement faites à base d’huile de grémil des champs, c’est-à-dire qu’aucune autre gélule de cannabis ne contient ce type d’huile. Pour plus d’information sur l’huile de grémil des champs, cliquez ici.

  • Quels sont les bienfaits des huiles Dosecann ?

    +

    Les huiles Dosecann représentent une méthode de consommation pratique et discrète facile à utiliser qui procure aussi une dose aux effets prolongés. Les huiles Dosecann sont faites d’un mélange sativa/indica combiné à une huile TCM sans OGM de la plus grande qualité. Nos formulations végétaliennes contiennent un distillat de cannabis de haute qualité. Nos atomiseurs d’huile sont munis d’une pompe de technologie de niveau pharmaceutique qui procure une dose uniforme à chaque usage. Nos bouteilles d’huile sont munies d’un compte-goutte intégré facile à utiliser et qui procure des doses uniformes.

  • Où sont élaborées les huiles Dosecann ?

    +

    Les produits d’huile Dosecann sont fièrement élaborés et fabriqués à Charlottetown (Î.-P.-É.) par notre équipe d’experts de calibre mondial, et rigoureusement testés pour en assurer la qualité. Tous les arômes utilisés dans nos produits sont extraits naturellement.

  • Pourquoi l'huile Dosecann est-elle désormais livrée avec un compte-gouttes au lieu d'une seringue?

    +

    Nous passons à un système de compte-gouttes pour améliorer votre expérience et répondre aux nouvelles exigences légales.

    Notre système compte-gouttes vous permet de contrôler votre dosage, une goutte à la fois. Vous n’avez plus à vous occuper d’une seringue huileuse et aucune goutte d’huile n’est gaspillée dans le processus.

    Notre système compte-gouttes répond également aux nouvelles exigences du gouvernement en matière d’emballage d’huile, qui visent à réduire le risque de consommation accidentelle. L'emballage de l'huile ne peut pas permettre à l'huile de cannabis d'être facilement versée ou bu et il doit inclure un mécanisme intégré qui ne distribue pas plus de 10 mg de THC par activation.

  • Comment fonctionne le compte-gouttes d'huile Dosecann?

    +

    Le compte-gouttes d'huile de Dosecann est un mécanisme de distribution intuitif. Lorsque le flacon Dosecann est inversé, les gouttes sont libérées une par une. L’huile de Dosecann est spécifiquement formulée pour garantir que les gouttes ne sortent pas trop rapidement, vous permettant de compter facilement chaque goutte et de contrôler votre dosage. Consultez votre bouteille d'huile Dosecann pour savoir combien de milligrammes de THC et / ou de CBD contiennent toutes les 4 gouttes.

Politique de confidentialité
  • Générale

    +

    Chez Dosecann LD inc. (« Dosecann »), nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que Dosecann recueille auprès de vous ou à votre sujet, comment nous les utilisons et à qui nous les divulguons. Dosecann a adopté une série de politiques de confidentialité afin de répondre aux préoccupations spécifiques de certains groupes d'individus en matière de protection de la vie privée. Cette politique de confidentialité s'applique à la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels de nos clients, fournisseurs et autres parties avec lesquels nous interagissons. Nous avons élaboré d'autres documents qui décrivent nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée à l'égard de nos employés (c'est-à-dire notre « politique de protection de la vie privée des employés »). Si vous n'êtes pas certain de la politique de confidentialité qui s'applique à vous, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée pour plus d'informations.

  • Politique de confidentialité en vigueur au Canada

    +

    Dosecann adopte une politique conforme aux lois sur la protection de la vie privée de chaque territoire où nous opérons. Parfois, les lois sur la protection de la vie privée et/ou le droit à la vie privée d'un individu diffèrent d'un territoire à l'autre. La présente politique de confidentialité ne couvre que les activités qui sont soumises aux dispositions des lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée, selon le cas.

    Cette politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et obligations contenus dans la présente politique de confidentialité peuvent ne pas être accessibles à tous les individus ou dans tous les territoires. Si vous n'êtes pas certain si ou comment cette politique de confidentialité s'applique à vous, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée pour plus d'informations.

  • Que constituent des renseignements personnels ?

    +

    Aux fins de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels sont tous renseignements concernant une personne identifiable, outre les coordonnées professionnelles d'une personne collectées, utilisées ou divulguées dans le but de contacter la personne en rapport avec ses responsabilités professionnelles.

  • Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

    +

    Nous recueillons auprès des personnes avec lesquelles nous interagissons et conservons différents types de renseignements personnels. Il peut s'agir, par exemple, de vos coordonnées et de vos informations d'identification, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.

    Nous pouvons également recueillir des informations liées au marché, qui peuvent inclure des renseignements personnels, concernant les tendances du marché et les activités ayant un impact sur nos affaires. Ces informations peuvent inclure les conditions contractuelles, des renseignements financiers et d'autres informations à des fins d'analyse de marché et de planification stratégique.

    Dosecann est un transformateur agréé conformément à la Loi sur le cannabis et fabrique et vend des produits dérivés du cannabis sous les marques Dosecann, Foray et Kolab Project. En cette qualité, Dosecann peut également recueillir des renseignements personnels auprès d'individus participant à ces activités liées au cannabis et/ou touchés par celles-ci.

    En règle générale, Dosecann recueille des renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par des tiers, nous obtiendrons votre permission avant d’y accéder auprès de ces sources (cette permission peut être donnée directement par vous ou être sous-entendue par vos actions).

    De temps en temps, nous pouvons utiliser les services de tiers et pouvons également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de la prestation de leurs services pour nous ou autrement. Dans de tels cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré avoir le droit de nous communiquer vos renseignements personnels.

    Lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables le permettent ou l'exigent, nous pouvons recueillir des informations à votre sujet, sans votre consentement ou à votre insu.

  • Notre site Web

    +

    Nous pouvons recueillir des informations relatives à votre visite sur notre site Web, y compris l'adresse IP et le domaine utilisés pour accéder à notre site Web, le type et la version de votre navigateur, le site Web d'où vous êtes venu pour accéder à notre site Web, la page sur laquelle vous êtes entré et sorti, toute page Web de notre site Web qui est consultée par votre adresse IP et le pays dans lequel vous êtes situé. Nous pouvons utiliser ces informations pour surveiller la performance de notre site Web (nombre de visites, temps moyen passé, pages consultées, etc.) et pour nos autres objectifs commerciaux, comme : (i) personnaliser certains contenus qui, selon vos habitudes d'utilisation, pourraient être à votre goût; (ii) améliorer nos produits et services; et (iii) mettre à jour notre site Web.

    En lien avec ce qui précède, nous pouvons placer un biscuit sur votre lecteur de disque dur pour suivre votre visite. Le biscuit agit comme une carte d'identité et permet à notre site Web de vous identifier et d'enregistrer vos mots de passe et vos préférences. En nous permettant de suivre votre visite sur notre site Web, nous pouvons comprendre l’utilisation que vous en faites et l’adapter pour mieux répondre à vos besoins. La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les biscuits. Toutefois, sur la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce paramètre pour que votre navigateur Web : (i) vous avertisse avant qu'un site Web ne place un biscuit sur votre disque dur pour que vous puissiez décider de l'accepter ou non; ou (ii) empêche automatiquement le placement d'un biscuit sur votre disque dur.

    En outre, nous recueillons les renseignements personnels que vous entrez dans notre site Web, tels que vos nom, adresse et toute autres coordonnée ou information que vous choisissez de fournir en :

    - postulant à un poste chez Dosecann sur notre site Web; ou
    - correspondant avec un représentant de Dosecann par courriel en utilisant les hyperliens créés à cet effet.

    Il est possible que notre site Web contienne des liens vers d'autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes de confidentialité moins strictes. Si vous cliquez sur un lien vers un tel site Web tiers, ce dernier peut également placer un biscuit sur votre disque dur. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou actions des tiers qui exploitent ces sites Web en matière de protection de la vie privée. Dosecann n'est pas responsable de la manière dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Il est recommandé d’examiner les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

    Enfin, nous utilisons les services de fournisseurs tiers (et leurs outils d'analyse) pour nous aider à mesurer les tendances de trafic et d'utilisation de notre site Web. Ces outils peuvent utiliser des biscuits et d'autres technologies pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site Web, et collecter les informations envoyées par votre appareil ou notre site Web. Ces informations peuvent être utilisées, entre autres, pour analyser et suivre des données, déterminer la popularité de certains contenus, mieux comprendre votre activité en ligne et nous aider à améliorer notre site Web.

    Par exemple, nous pouvons utiliser l'outil Universal Analytics de Google pour mieux comprendre qui utilise notre site Web et comment les gens l'utilisent. Google peut utiliser des biscuits, des balises pixel et d'autres technologies pour collecter et stocker des renseignements tels que les pages Web visitées, les endroits où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page Web, l'adresse IP, le type de système d'exploitation utilisé, les données de localisation, l'identifiant de l'appareil, l'historique des recherches et le numéro de téléphone. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer notre site Web et tel que décrit dans la présente politique de confidentialité. Veuillez consulter le site http://www.google.com/policies/privacy/partners/ pour savoir comment Google Analytics utilise ces renseignements, le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour obtenir des informations sur l’additif du navigateur d’exclusion de Google Analytics, et le site http://www.google.com/settings/ads pour régler les paramètres de votre compte Google.

  • Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels ?

    +

    Les renseignements personnels que Dosecann récolte servent à gérer, maintenir et développer nos opérations, y compris, par exemple :

    - pour établir, maintenir et gérer notre relation avec vous et vous fournir des produits et des services.
    - pour pouvoir examiner les produits et les services fournis afin de : (i) comprendre vos exigences envers nos produits et services; et (ii) améliorer nos produits et services;
    - vous fournir des outils de marketing que nous pensons pouvoir vous intéresser;
    - créer des données agrégées (telles que définies ci-dessous) lesquelles servent à : (i) répondre aux demandes de nos clients ; et/ou (ii) développer de nouveaux produits et services ou améliorer les produits et services existants;
    - satisfaire vos demandes;
    - protéger Dosecann contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et propriétés;
    - nous conformer aux lois ou aux processus réglementaires applicables; et
    - tout autre objectif raisonnable auquel vous consentez.

    Nous pouvons partager les données agrégées avec des tiers dans le but de gérer, maintenir et développer nos opérations. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « données agrégées » résultent de la compilation, de la combinaison et/ou de l'analyse d'informations provenant de sources multiples sur une base agrégée (afin d'empêcher que les renseignements personnels soient attribuables aux individus) afin de trouver ou de créer, par exemple, des tendances, des points de référence, des rapports, des mesures sommaires, des algorithmes prédictifs, des produits et/ou des services.

  • Comment utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels ?

    +

    Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels :

    - comme autorisé ou requis par les lois ou les exigences réglementaires applicables;
    - aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité; et
    - à toute autre fin pour laquelle nous avons obtenu votre consentement pour utiliser ou divulguer vos renseignements personnels.

    Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque les lois ou les exigences réglementaires applicables l’autorisent ou l’exigent.

  • Pourquoi divulguons-nous vos renseignements personnels ?

    +

    Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, contractants, consultants, affiliés et autres parties qui s’en servent pour nous aider à gérer notre relation avec vous, notamment : (i) les tiers qui nous fournissent des services; (ii) les tiers qui aident Dosecann à vous fournir des services; et (iii) les tiers dont nous utilisons les services pour mener à bien nos activités.

    Par exemple, nous pouvons à l’occasion partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services de technologie de l'information, de traitement des données et de traitement des paiements à des fins d’exploitation commerciale. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés, traités, stockés ou divulgués aux États-Unis. Dans ce contexte, vos renseignements personnels peuvent potentiellement être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale de cette juridiction.

    En outre, ils peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie dans le cadre de l'octroi d'une sûreté sur les actifs de Dosecann, ou de la réalisation d'une vente totale ou partielle de Dosecann, par exemple par le biais d'une vente d'actifs ou d'actions, ou d'une autre forme de regroupement d'entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des accords ou des obligations appropriés et qu'elle soit tenue d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels conformément aux dispositions d'utilisation et de divulgation de la présente politique de confidentialité, sauf si vous y consentez autrement.

    Enfin, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :

    - dans la mesure où la loi ou les exigences réglementaires applicables le permettent ou l'exigent;
    - dans le cadre d'un audit réalisé par le ministre de la Santé;
    - à des autorités réglementaires, des organismes gouvernementaux et/ou des registres;
    - à des fins de conformité à des procédures légales valides telles que des mandats de perquisition, des assignations à comparaître ou des ordonnances de tribunal;
    - dans le cadre des activités régulières de déclaration de Dosecann à ses affiliés;
    - pour protéger les droits et la propriété de Dosecann;
    - lors de situations d'urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnes; et
    - avec votre consentement.

  • Votre consentement est important pour nous

    +

    Il est important pour nous de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement. En fonction de la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être tacite, présumé (en utilisant un mécanisme d'exclusion) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement tacite se déduit raisonnablement de votre action ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous concluez un accord avec nous, nous supposons que vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à des fins liées à l'exécution de cet accord et à toute autre fin qui vous aura été indiquée au moment opportun.

    En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour une finalité non préalablement déterminée (soit dans la présente politique de confidentialité ou ailleurs), nous nous efforcerons de vous en informer avant une telle utilisation ou divulgation.

    Comme nous l'avons décrit ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables nous y autorisent ou nous y obligent.

  • Choix/Exclusion

    +

    Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d'obligations légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en contactant notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes communications relatives à un retrait ou modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre responsable de la protection de la vie privée. Dans certaines circonstances, le retrait du consentement peut nous empêcher de continuer à fournir des produits ou des services lorsque la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels est nécessaire pour le faire.

    Nous supposons que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels comme expliqué dans la présente politique de confidentialité.

  • Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés ?

    +

    Dosecann s'efforce de maintenir des garanties physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité desdits renseignements personnels. Ces mesures sont conçues pour protéger vos renseignements personnels de la perte et de l'accès, la collecte, l'utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l'élimination ou la destruction non autorisés. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale : par exemple, (i) un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisés, (ii) une défaillance technique ou logicielle, et (iii) d'autres événements peuvent compromettre la sécurité de vos renseignements personnels à tout moment.

    La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous; veuillez informer immédiatement notre responsable de la protection de la vie privée de tout incident impliquant la perte, l'accès ou la divulgation non autorisés de renseignements personnels qui sont sous notre garde ou contrôle.

  • Mise à jour de vos renseignements personnels

    +

    Il est important que les renseignements contenus dans nos dossiers soient à la fois exacts et actuels. Si au cours de notre relation vos renseignements personnels changent, veuillez nous en informer.

    Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser votre demande de modification de renseignements personnels et nous ajouterons à la place un texte alternatif au dossier en question.

  • Accès à vos renseignements personnels

    +

    Vous pouvez faire une demande de consultation de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée. Veuillez noter que toute communication de ce type se fait par écrit.

    Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, notez que nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d'accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons appliquer des frais d’accès à vos renseignements personnels; cependant, nous vous informerons à l'avance de ces frais. Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

    Votre droit d'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n'est pas absolu. Dans certains cas, la législation ou les exigences réglementaires applicables nous permettent ou nous obligent de refuser de fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en tout ou en partie. En outre, vos renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous fournir les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

  • Questions ou préoccupations ?

    +

    Pour toutes questions sur la présente politique de confidentialité ou préoccupations sur la manière dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous tenterons de répondre à vos questions et de vous informer de toute mesure prise pour résoudre les problèmes que vous affectent. Si vous n'êtes pas satisfait de notre retour, vous pouvez être en droit de présenter une demande écrite au commissaire à la protection de la vie privée de votre territoire.

  • Responsable de la protection de la vie privée

    +

    Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de la présente politique. Les coordonnées de notre responsable de la protection de la vie privée sont les suivantes :

    11 Regis Duffy Drive
    Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
    C1E 2E2
    À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée

    Courriel : info@dosecann.com

  • Révisions de la présente politique de confidentialité

    +

    Dosecann peut à l’occasion apporter des modifications à cette politique de confidentialité afin de refléter les changements de nos obligations légales ou réglementaires ou changer la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente politique de confidentialité sur notre site Web (www.dosecann.com), et nous vous encourageons à vous y référer régulièrement.

    Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 8 septembre 2020.

  • Interprétation de la présente politique de confidentialité

    +

    Toute interprétation de la présente politique de confidentialité sera faite par notre responsable de la protection de la vie privée. L’application de la présente politique de confidentialité ne se limite pas aux exemples qu’elle contient; par conséquent, lorsqu’« y compris » est utilisé, il signifie « y compris sans s’y limiter ».

    La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère à aucun individu des droits ou n'impose à Dosecann aucun droit ou obligation en dehors ou en plus des droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée, selon le cas. En cas d'incohérence, dans un cas spécifique, entre la présente politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée, selon le cas, la présente politique de confidentialité sera interprétée, dans ce cas, de manière à donner effet auxdites lois sur la protection de la vie privée et à s'y conformer.

Modalités
  • Générale

    +

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS LÉGAUX. ELLES INCLUENT DIVERSES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, D’INDEMNISATION ET DE LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ.

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    Toute modification apportée aux présentes conditions d'utilisation entrera en vigueur dès sa publication sur ce site Web. Consultez régulièrement ce site Web pour vous assurer que vous connaissez la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation.

  • 1. Utilisation de ce site Web

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    Vous ne pouvez accéder à ce site Web et l’utiliser qu'à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans s’y limiter, en violation de toute loi pénale, loi sur la propriété intellectuelle, loi sur la vie privée ou toute autre loi ou réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence et que vous avez la compétence légale de conclure un contrat obligatoire.

    Nous pouvons supprimer votre compte et suspendre ou résilier les présentes conditions d'utilisation sans préavis si nous pensons que vous êtes mineur ou que votre utilisation de ce site Web ou des services n'est pas autorisée.

  • 2. Respect de la vie privée

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    Dosecann s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles nous interagissons. Nous avons élaboré une politique de confidentialité pour décrire nos politiques et pratiques et la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels des personnes qui visitent ce site Web ou utilisent les services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse https://dosecann.com/privacy pour plus de détails.

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  • 3. Services

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    Afin d'accéder à certains services offerts sur ce site Web et de les utiliser (y compris l'achat de produits, le cas échéant), vous pourriez devoir vous inscrire, ouvrir et maintenir un compte (« compte ») chez nous. Avant de terminer le processus d'inscription pour créer votre compte, vous pourriez devoir confirmer que vous acceptez toutes les modalités des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas vous inscrire et créer un compte et ne serez pas autorisé à utiliser ces services.

    Vous acceptez en tout temps de : (i) fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même tel que nous l’exigeons sur notre formulaire d'inscription ou ailleurs; et (ii) maintenir et mettre à jour vos informations (y compris votre adresse courriel) pour les garder exactes, actuelles et complètes.

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    Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée de votre compte.

  • 4. Produits

    +

    Ce site Web peut vous permettre d’acheter des produits de temps en temps. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sous réserve de nos obligations réglementaires en vertu de : (i) la Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral (la « loi ») ; et (ii) toute autre législation applicable.

    Si vous choisissez d'acheter un produit (le cas échéant), veuillez noter que les publicités des produits de ce site Web sont des invitations à ce que vous fassiez des offres d'achat et ne sont pas des offres de vente. Un formulaire de commande dûment rempli et livré constitue votre offre d'achat des produits mentionnés dans votre commande. Une commande de produit ne sera acceptée que si et quand nous vous envoyons une confirmation de commande à votre adresse courriel. Cette confirmation signifie que nous avons accepté votre commande.

    Certaines situations peuvent entraîner l'annulation de votre commande de produit(s). Celles-ci incluent sans s’y limiter les cas suivants : (i) des limitations de quantités de tout produit offert à l'achat; (ii) des inexactitudes ou erreurs dans les informations sur les produits ou les prix; (iii) des restrictions sur les produits imposées par les réglementations locales, provinciales, nationales ou internationales; et (iv) des problèmes soulevés par notre groupe de crédit et d'évitement des fraudes. Nous pouvons également exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d'accepter toute commande.

    Pour éviter tout doute, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues, et le droit à tout moment de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande pour quelque raison que ce soit. Nous vous contacterons si votre commande, en entier ou une partie, est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour qu'elle soit acceptée. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ait été débitée, nous créditerons la carte de crédit utilisée pour effectuer l'achat du montant débité.

    Sous réserve des lois applicables, nous pouvons modifier ce site Web et tous les produits qui y sont énumérés, et/ou les montants que nous facturons pour ces derniers à tout moment, sans préavis.

  • 5. Paiement

    +

    Tous les prix affichés sur ce site Web sont indiqués en dollars canadiens.

    Les prix des produits n'incluent pas les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, de valeur ajoutée ou autres taxes ou les charges gouvernementales applicables, et vous en êtes responsable. Veuillez aussi noter que le prix de tout produit sur notre site Web n'inclut pas les frais d'expédition et de manutention ni les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, de valeur ajoutée ou autres taxes ou droits applicables. Vous êtes aussi responsable du paiement de ces taxes.

    Si vous choisissez d'acheter des produits (le cas échéant), vous acceptez de payer, par le biais du mécanisme de paiement que vous avez sélectionné et que nous avons approuvé, tous les montants dus et exigibles pour ces produits, comme indiqué plus particulièrement dans la confirmation de commande fournie au moment où vous avez commandé lesdits produits. En aucun cas, nous ne serons responsables : (i) de tous frais que votre émetteur de carte de crédit pourrait vous facturer à la suite de notre traitement de votre commande; (ii) si votre émetteur de carte refuse ou omet d'autoriser votre paiement; ou (iii) de tout retard ou de tout défaut de livraison de l'article que vous avez voulu acheter à la suite de tout contrôle de validation qui pourrait être effectué concernant votre paiement ou votre identification.

  • 6. Usage personnel seulement

    +

    Sauf autorisation écrite expresse de notre part, ce site Web et les services sont uniquement destinés à un usage personnel (et non à des fins commerciales).

  • 7. Code de conduite

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    Vous acceptez de ne pas tenter, ni de permettre à un tiers d'entrer dans les zones restreintes des systèmes informatiques de Dosecann ou d'exécuter des fonctions que vous n'êtes pas autorisé à exécuter en vertu des présentes conditions d'utilisation. En outre, et sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à ne pas :

    (i) utiliser des outils qui piratent ou modifient ce site Web ou les services ou qui vous permettent de vous connecter à l'interface binaire privée de ce site Web ou des services ou d'utiliser des interfaces autres que celles que nous vous fournissons;
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    (iii) créer de multiples comptes dans le but de les vendre ou de les transférer à d'autres, transférer votre compte à d'autres, de mettre votre compte ou ceux d'autres personnes sur pause, ou utiliser le compte d'une autre personne chez Dosecann;
    (iv) utiliser la technique de site miroir ou d’encadrement de toute partie de ce site Web sans le consentement écrit préalable de Dosecann; ou
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    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire et appropriée pour préserver l'intégrité de ce site Web et des services.

  • 8. Disponibilité

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    BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE RÉDUIRE AU MAXIMUM LES TEMPS D'INDISPONIBILITÉ, NOUS NE POUVONS PAS PROMETTRE QUE CE SITE WEB OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÛRS OU EXEMPTS D'ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'INTERROMPRE/SUSPENDRE CE SITE WEB OU LES SERVICES, OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, AVEC OU SANS PRÉAVIS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

  • 9. Accès à l'Internet

    +

    Vous seul êtes responsable d’obtenir et de maintenir tout équipement informatique, logiciel et connexion Internet pour accéder à ce site Web et aux services et les utiliser, et vous seul êtes responsable de tous les frais et coûts afférents.

  • 10. Actualité du site Web

    +

    Dosecann met périodiquement à jour les informations de ce site Web et concernant ses services. Toutefois, Dosecann ne peut garantir ou accepter aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations de ce site Web et concernant ses services. Dosecann peut réviser, compléter ou supprimer des informations, des services et/ou des ressources de ce site Web et concernant ses services en plus de se réserver le droit d'apporter de telles modifications sans notification préalable aux visiteurs passés, actuels ou potentiels.

  • 11. Sites Web liés

    +

    Ce site Web ou les services peuvent fournir des liens vers des sites Web tiers à toutes fins utiles uniquement. L'inclusion de ces liens n'implique pas que Dosecann surveille ou approuve ces sites Web. Dosecann n'accepte aucune responsabilité concernant ces sites Web. DOSECANN NE PEUT ÊTRE TENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE, CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE, OU LE CRÉDIT ACCORDÉ À, TOUT INFORMATION, CONTENU, BIEN OU SERVICE DISPONIBLE SUR OU PAR LE BIAIS DE TOUT SITE WEB TIERS OU RESSOURCE LIÉE.

  • 12. Logiciels Internet ou virus informatiques

    +

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  • 13. Notre matériel

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    Dosecann peut mettre certains renseignements, contenus, logiciels ou autres matériels à votre disposition sur ce site Web de temps à autre (collectivement, le « matériel Dosecann »). Si vous téléchargez ou utilisez tout matériel Dosecann ou que vous y avez accès, vous acceptez que ce matériel : (i) ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non commercial; (ii) ne peut être modifié, utilisé pour créer une œuvre dérivée, incorporé dans toute autre œuvre ou exploité de toute autre manière sans l'autorisation écrite préalable de Dosecann; et (iii) ne doit être utilisé qu'en conformité avec toute condition de licence supplémentaire accompagnant ledit matériel. Dosecann ne vous transfère pas le titre ou les droits de propriété intellectuelle du matériel Dosecann et en conserve le titre complet ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Vous acceptez de ne pas vendre, partager ou reproduire tout matériel Dosecann. Vous acceptez également de ne pas décompiler, désosser ou désassembler tout matériel Dosecann. Dosecann ou ses concédants sont propriétaires de toutes les marques et logos associés, et vous acceptez de ne pas les copier ou les utiliser de quelque manière que ce soit.

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  • 14. Vos commentaires

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    N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, suggestions ou réactions par courriel ou tout autre moyen (« commentaires »). Dans un tel cas, vous acceptez que : (i) Dosecann et ses filiales n'ont aucune obligation envers vous ou quiconque concernant ces commentaires; (ii) ces commentaires ne sont pas confidentiels; (iii) Dosecann et ses filiales peuvent utiliser, divulguer, distribuer ou copier ces commentaires (y compris tout idée, concept ou savoir-faire contenu dans ces commentaires) à toutes fins et sans restriction ni obligation envers vous ou quiconque; et (iv) ces commentaires sont véridiques et ne violent pas les droits légaux d'autrui.

  • 15. Site Web, services et matériels fournis « tels quels » :

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    CE SITE WEB, LES PRODUITS, LES SERVICES ET LE MATÉRIEL DOSECANN SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SUR PLACE » ET « ERREURS COMPRISES », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. DOSECANN NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE CE SITE WEB, LES SERVICES OU LE MATÉRIEL CORRESPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.

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  • 16. Limitation de la responsabilité

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    VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE CE SITE WEB, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DU MATÉRIEL DOSECANN. EN AUCUN CAS DOSECANN OU L'UN DE SES DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES OU AGENTS (LES « PARTIES DOSECANN ») NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE (OU DE TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE EN RELATION AVEC TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, ACTION, POURSUITE OU AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER VOTRE UTILISATION DE, VOTRE CONFIANCE EN, VOTRE ACCÈS À OU VOTRE EXPLOITATION DE CE SITE WEB, DES PRODUITS, DES SERVICES, DU MATÉRIEL DOSECANN, EN TOUT OU EN PARTIE, OU DE TOUT DROIT QUI VOUS EST ACCORDÉ EN VERTU DES PRÉSENTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L'ACTION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.

    DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE DOSECANN EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE L'UTILISATION OU DE L'EXPLOITATION D’UNE OU DE TOUTES LES PARTIES DE CE SITE WEB, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DU MATERIAL DOSECANN EN TOUTE MANIÈRE QUI SOIT EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DE : (I) CINQUANTE POUR CENT (50 %) DES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS À DOSECANN POUR DES PRODUITS ACHETÉS OU DES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION; ET (II) CINQ (5,00 $) DOLLARS CANADIENS. LA CONTREPARTIE VERSÉE À DOSECANN DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION N'INCLUT PAS LA PRISE EN CHARGE PAR DOSECANN DE RISQUES AUTRES QUE CEUX QUI SONT EXPRESSÉMENT ASSUMÉS DANS LES PRÉSENTES ET SI DE TELS RISQUES DEVAIENT ÊTRE ASSUMÉS PAR DOSECANN, CELLE-CI N'AURAIT PAS CONCLU CES CONDITIONS D'UTILISATION SANS FACTURER DES FRAIS CONSIDÉRABLEMENT PLUS ÉLEVÉS.

  • 17. Renonciation aux recours collectifs

    +

    DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES SERA ENTREPRISE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU EN TANT QUE MEMBRE NOMMÉ OU NON NOMMÉ DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU PRIVÉE DU PROCUREUR GÉNÉRAL. VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SERVICE SIGNIFIENT QUE VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE À CETTE RENONCIATION.

  • 18. Indemnisation

    +

    VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES DE DOSECANN CONTRE TOUT RÉCLAMATION, PERTE, OBLIGATION, DEMANDE, DOMMAGE, COÛT, RESPONSABILITÉ, DÉPENSE ET FRAIS D'AVOCAT INCOMBANT À DOSECANN SUITE À TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU PROCÉDURE INTENTÉE OU MENACE DE PROCÉDURES FAITES CONTRE DOSECANN CONCERNANT (1) VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES; (2) VOTRE VIOLATION DE L'UNE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION; OU (3) TOUTE ACTIVITÉ FAITE SOUS VOTRE ADRESSE COURRIEL ET VOTRE MOT DE PASSE PAR VOUS OU QUICONQUE ACCÉDANT AU SITE WEB OU AUX SERVICES AVEC VOTRE COMPTE OU VOTRE ADRESSE COURRIEL.

  • 19. Suspensions

    +

    Comme annoncé ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre compte et/ou votre accès à ce site Web et/ou aux services, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous, si Dosecann, à sa seule discrétion, estime que :

    (i) vous avez violé ou autrement enfreint les présentes conditions d'utilisation;
    (ii) toute information fournie par vous est fausse, inexacte, désuète ou incomplète;
    (iii) vous, ou toute autre partie obtenez un accès non autorisé à notre site Web, ou à tout autre système ou information de Dosecann.

    Ces suspensions dureront une période déterminée par Dosecann comme étant raisonnablement nécessaire pour permettre une enquête approfondie sur l’activité derrière la suspension.

  • 20. Durée et résiliation

    +

    Dosecann peut, de temps à autre, sans en être nullement obligée, vous permettre d'utiliser ce site Web et les services et d’y avoir accès conformément aux présentes conditions d'utilisation et de la manière plus particulièrement décrite dans les présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à ce site Web et aux services peut ne pas être disponible de temps à autre, peut être modifié, révisé, remplacé, suspendu ou résilié complètement ou en partie à tout moment et sans préavis, et que Dosecann n’aura aucune responsabilité en aucun cas envers vous si vous ne pouvez pas accéder à ce site Web et aux services à tout moment ou occasionnellement.

    Après résiliation des présentes conditions d'utilisation, vous devez immédiatement renoncer et mettre fin à toute utilisation de ce site Web et des services.

  • 21. Avis

    +

    Si vous voulez nous contacter concernant ce site Web, les services ou les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous écrire à info@dosecann.com ou à l’adresse 11 Regis Duffy Drive Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, C1E 2E2, ou composer le 1 902 370-0420.

  • 22. Divers

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    Ce site Web et les services sont uniquement destinés aux personnes résidant au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou la disponibilité des documents de ce site Web ou des services pour une utilisation à l’extérieur du Canada. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site Web d’ailleurs le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

    Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, sans tenir compte de ses principes relatifs aux conflits entre les lois. Vous acceptez la compétence personnelle des tribunaux de la province de l'Ontario, situés à Toronto, Ontario, Canada, et renoncez à toute objection de territoire, de lieu ou de forum inopportun à l'égard de ces tribunaux.

    Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors considérée comme séparable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

    Les sections 11, 12, 14 à 18, 21 et 22 demeureront en vigueur après toute résiliation ou expiration des présentes conditions d'utilisation.

    Sous réserve de toutes modalités générales supplémentaires qui vous sont présentées au moment de l'achat d'un produit, les présentes conditions d'utilisation définissent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord écrit ou oral antérieur ou concomitant entre nous.

    Ces conditions d'utilisation ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous sauf avec le consentement écrit préalable de Dosecann. Dosecann peut céder les présentes conditions d'utilisation sans préavis. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à un défaut en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Les titres, légendes ou titres de section contenus dans les présentes conditions d'utilisation sont placés uniquement à des fins de commodité et ne définissent ni n'expliquent en aucune façon les sections ou dispositions des présentes.

    La dernière mise à jour de ces conditions d’utilisation a été fairte le 8 septembre 2020.

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